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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09561

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 22/09561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/09561 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUPQ N° MINUTE : 24/00164 AFFAIRE [U] [O] [T] [L] épouse [P] C/ [X] [Y] [P] DEMANDEUR Madame [U] [O] [T] [L] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 673f999bc74c14eb6072c7b0

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