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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09572 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09572

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 22/09572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09572 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M76 AFFAIRE : Mme [Z] [S] épouse [K] (Me Céline CAMMELLINI) C/ YCPR (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a960264fe014c41f6f9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09572

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/09572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/09572 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2LW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence sise 14 rue Vauthier 92100 BOOULOGNE-BILLANCOURT représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad17b098d256e100af84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1