Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09595

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 22/09595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 22/09595 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAVZ N° Minute : 25/27 AFFAIRE [T] [J] C/ [N] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2cee1aa44555aaa034a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09595

    TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 22/09595

    N° RG 22/09595 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJMN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 50G N° RG 22/09595 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJMN Minute n° 2024/ AFFAIRE : [E] [N] épouse [B], [Y] [B] C/ [K] [R] veuve [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1482ac127a19b07e7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles