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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09599

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 22/09599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 22/09599 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OV4 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [P] / [A] N° minute : Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269250a87e48916eb569c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09599

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 22/09599

    N° RG 22/09599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGL4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54C N° RG 22/09599 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGL4 Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS COREN C/ [D] [Y] Grosse Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d8f1d01e3c86ef67df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09599

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 22/09599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/09599 N° MINUTE : Assignation du : 04 Août 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 05 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [J] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [P] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [A] [J] née [B] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a4b790a24340dead991
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09599

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 22/09599

    N° RG 22/09599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGL4 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 22/09599 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGL4 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.A.S. [Localité 6] C/ [G] [Z] Grosse Délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314cd4f3671a27f85d1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1