Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09604
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/09604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09604 N°Portalis 352J-W-B7G-CXQ3H N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 20 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [M] [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/09604
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 22/09604
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/09604 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/09604 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAY N° minute : 25/ du 16 Avril 2025 JUGE
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tj MEE - communication ou production de pièces Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09604
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 22/09604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09604 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ3H N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [
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