Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 22/09615
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 22/09615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 05 MAI 2026 DÉLIBÉRÉ DU 09 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 22/09615 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NVG AFFAIRE : M. [V] [J], M. [N] [M], M. [E] [I], Mme [Q] [I] C/ M. [T] [S], Mme [U] [
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 22/09615
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 22/09615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 22/09615 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NVG Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09615
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 22/09615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09615 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVO3 N° MINUTE : Jugement d'incompétence : 6 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 janvier 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09615
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 22/09615
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/09615 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYOC N° de MINUTE : 24/00111 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DÉNOMMÉE “[Adresse 5]” [Adresse 1] [Localité 6], représenté par son
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