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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09644

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 22/09644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 22/09644 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QYA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [I] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f3918b277cc2ead724
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09644

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/09644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/09644 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOU6 N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 02 Août 2022 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc251bb6f60ce8bb2311

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