Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09644
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 22/09644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 22/09644 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QYA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [I] N° minute : Grosse le à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09644
TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/09644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/09644 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOU6 N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 02 Août 2022 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] rep
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