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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/09745

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 22/09745

    DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2026 RG N° RG 22/09745 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIOQ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [C] [T] [G] [A] épouse [Y] C / [N] [O] [J] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae95fcdc6046d471023b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09745

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 22/09745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/09745 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M5N AFFAIRE : S.A.S. IRSEA et S.A.S.U. SIGNS ( la SELARL KELTEN SPORT) C/ M. [Z] [N], M. [T] [R] et S.A.S. NATCOM (Me Albert TREVES) DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec4336af9fd1f8094e5fd

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