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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09763

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 22/09763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 22/09763 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NV5 AFFAIRE : M. [Z] [P] et [A] [R] épouse [P]( la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ M. [J] [H] (la SELARL LOGOS) et autres DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdcaacdc6046d4707fd92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09763

    TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/09763

    N° RG 22/09763 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJZH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30F N° RG 22/09763 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJZH Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. NEXITY STUDEA C/ S.C.I. OFFENBACH Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOLIS la SELARL MEYER & SEIGNEURIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb87b8962745b78e44ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09763

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/09763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° RG 22/09763 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6XC N° Minute : AFFAIRE S.A.S. CAR SHARING AND MOBILITY SERVICES FRANCE C/ [N] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe956d8b1985f4633e6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1