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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09763

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 22/09763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 22/09763 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NV5 AFFAIRE : M. [Z] [P] et [A] [R] épouse [P]( la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ M. [J] [H] (la SELARL LOGOS) et autres DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdcaacdc6046d4707fd92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09763

    TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/09763

    N° RG 22/09763 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJZH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30F N° RG 22/09763 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJZH Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. NEXITY STUDEA C/ S.C.I. OFFENBACH Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOLIS la SELARL MEYER & SEIGNEURIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb87b8962745b78e44ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09763

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/09763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° RG 22/09763 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6XC N° Minute : AFFAIRE S.A.S. CAR SHARING AND MOBILITY SERVICES FRANCE C/ [N] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe956d8b1985f4633e6c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09763

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 22/09763

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [J] [F], représenté par Me [H], avocat au barreau de NANTES c/ [4] N° RG 22/09763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXP4 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 04 Octobre 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09763

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/09763

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3B5 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3692e8c0355000835f554
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09763

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/09763

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 223 Rôle N° RG 22/09763 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWPH [U] [L] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pascale

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1