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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09776

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 22/09776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09776 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MFO AFFAIRE : M. [P] [G] (la SELARL FOCUS) C/ M. [N] [R] (la SELARL SELARL MNEMON) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69863830cdc6046d4741a70f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/09776

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 22/09776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/09776 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3ME N° de MINUTE : 25/00699 DEMANDEUR Madame [X] [G] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac637860dd6c223af22b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09776

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 22/09776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/09776 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3ME N° de Minute : 24/00875 DEMANDEUR Madame [B] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfdd7288dcb2a00da9e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09776

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/09776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/09776 N° Portalis 352J-W-B7G-CWW7W N° MINUTE : Assignation du : 17 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SCI GRANDSUD la

    Lire la décision → Vérifier la source 66964149f5112d8edd05801f

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