Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/09780
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 22/09780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09780 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLLB Jugement du 10 février 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON - 1811
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09780
TJ 13055, 9 janv. 2026, RG 22/09780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/09780 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ORO AFFAIRE : Mme [U] [B] (la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ Mme [J] [S] (Me Dominique MATTEI) ; Association ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN HÉMATOLOGIE ONCOL OGIE PÉ
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09780
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 22/09780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Octobre 2024 N° R.G. : 22/09780 N° Minute : AFFAIRE [F] [U] épouse [D], [M] [U] C/ SociétéHAMEAU DE LONGUEIL Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise en état assistée d
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