Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09805
TJ 69123, 4 févr. 2025, RG 22/09805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 22/09805 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKI7 Jugement du 04 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [M] [S] de la SELARL EURO B.M. JURIDIQUE - [M] [S] - 600 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SEL
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09805
TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 22/09805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Janvier 2025 N° RG 22/09805 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7BN N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [B] [H] épouse [M], [C] [M] Copi
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09805
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 22/09805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09805 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTXX N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Février 2024 DEMANDEURS Madame [U]
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