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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09829 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/09829

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 22/09829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/09829 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2CJ N° de MINUTE : 25/00215 Madame [T] [S] (veuve de la victime directe) agissant en son nom propre qu’en sa qualité d’ayant droit de M. [M] [S] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da95b351f8463a00a9f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09829

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09829 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLLN N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [W] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9a68a27ab7ee5ddd56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1