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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09843 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/09843

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 22/09843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 22/09843 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X74N N° Minute : AFFAIRE [W] [X] [K] C/ S.A.S. SOPREGI LA REINE, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES HESPERIDES DE [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b634ccdc6046d471c6a2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09843

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09843 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLMA N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9c68a27ab7ee5ddd8f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1