Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/09887
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 22/09887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/09887 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RSG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [R] N° minute : Grosse le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09887
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 22/09887
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 22/09887 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTRZ N° de MINUTE : 24/00448 Chambre 6/Section 5 Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09887
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09887 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLOM N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Loca
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09887
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 22/09887
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/09887 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTRZ Monsieur [L] [T] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 Madame [O] [C] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au b
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