Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09908 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09908

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 22/09908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/09908 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOEW N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2026 DEMANDERESSE ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2125cdc6046d47dd6e9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/09908

    TJ 67482, 30 mars 2026, RG 22/09908

    N° RG 22/09908 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPCV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 22/09908 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPCV Copie exec. aux Avocats : Me Anita JOLY Me Philippe LOEW Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Anita JOLY Me Philippe LOEW Me Marc S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12844cdc6046d47e4a8c9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09908

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/09908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/09908 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOEW N° MINUTE : Assignation du : 19 juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0590bc3cb438c22bd16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1