Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09908
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 22/09908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/09908 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOEW N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2026 DEMANDERESSE ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/09908
TJ 67482, 30 mars 2026, RG 22/09908
N° RG 22/09908 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPCV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 22/09908 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPCV Copie exec. aux Avocats : Me Anita JOLY Me Philippe LOEW Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Anita JOLY Me Philippe LOEW Me Marc S
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09908
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/09908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/09908 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOEW N° MINUTE : Assignation du : 19 juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09908
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 22/09908
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/09908 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3MS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2022 Date de saisine : 10 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité de marque Déc
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