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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09981 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/09981

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 22/09981

    N° RG 22/09981 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LMWU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/09981 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LMWU Copie exec. aux Avocats : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Pierre SOLER-COUTEAUX Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Pierre SOLER-COUTEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a8e9da36895046bd5fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09981

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/09981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/09981 N° Portalis 352J-W-B7G-CXARW N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdb3ff05552387a96ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09981

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/09981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09981 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2O6A AFFAIRE : M. [Y] [B] (Me Mickael NAKACHE) C/ S.A. MMA IARD(Me Erick CAMPANA ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 66158665db5098996d5acfda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1