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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/10001

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/10001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10001 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSVW N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [N] [A] épouse [G] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d41cf40727a0043bb09
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10001

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/10001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10001 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSVW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [A] [I] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie NICOLI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e649419bca6fe587bd13

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