Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/10001
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/10001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10001 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSVW N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [N] [A] épouse [G] [Adresse
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10001
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/10001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10001 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSVW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [A] [I] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie NICOLI, avo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles