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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/10039 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10039

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/10039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/10039 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWF4 N° PARQUET : 22/907 N° MINUTE : Assignation du : 22 août 2022 AJ du TJ DE PARIS du 26 Octobre 2021 N° 2021/046891 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e148e1aa44555aa9c90f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10039

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 22/10039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/10039 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLX3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Janvier 2025 Affaire : M. [T] [K] C/ Société [7], Société [8] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e172b5e5e648caf3c8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1