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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/10090 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/10090

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/10090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/10090 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAR3 N° Minute : AFFAIRE [L] [T] C/ S.A. BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96b03cdc6046d47d0a51c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10090

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/10090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/10090 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4JM N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2024 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0530bc3cb438c22bc8b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1