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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/10143

    TJ 13055, 26 mai 2025, RG 22/10143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 22/10143 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SRX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [U] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b41e7860dd6c223b0ed2

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