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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10492

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 22/10492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me LAUTIER #B925 - Me TOLEDANO #A859 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/10492 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYIA N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 juillet 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6f4784f14adac9b0f761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/10492

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 22/10492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 22 AVRIL 2025 Enrôlement : N° RG 22/10492 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Q7P AFFAIRE : M. [X] [H], Mme [D] [B] (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. ECOGIA, S.A.R.L. NILAN FRANCE (la SARL BAFFERT-MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e0eb5d421e6c598f8f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10492

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/10492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me LAUTIER #B925, Me TOLEDANO #A859 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/10492 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYIA N° MINUTE : Assignation du : 01 septembre 2022 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadd649deb7110df90ad8

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