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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/10873

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 22/10873

    DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 22/10873 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIVZ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Y] [D] épouse [E] C / [K] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d3643d68eab408af43f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10873

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/10873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10873 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3P7 N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [X] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab081329eb3db7c27c43

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