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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/11243 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/11243

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/11243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11243 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKM6 N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd1a8cdc6046d4709986e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11243

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/11243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11243 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UK5 AFFAIRE : Mme [J] [K] (Me Pierre CONTE) C/ S.A.M.C.V. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 668838a8342d338c20d30db0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11243

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/11243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11243 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKM6 N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeeff6976f1c644e784a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1