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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/11243

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/11243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11243 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKM6 N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd1a8cdc6046d4709986e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11243

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/11243

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7BV Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb292b60913386c856a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11243

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/11243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11243 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UK5 AFFAIRE : Mme [J] [K] (Me Pierre CONTE) C/ S.A.M.C.V. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 668838a8342d338c20d30db0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11243

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/11243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11243 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKM6 N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeeff6976f1c644e784a2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11243

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/11243

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 lv N° 2023/ 264 PROCEDURE GRACIEUSE N° RG 22/11243 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3TV [O] [H] [U] [G] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZE

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7486f84a5e05db33de92
  • cc Autre n° 22-11.243

    Cass., 2 juin 2022, n° 22-11.243

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-11.243 Demandeur(s) : l'Association familiale de l'Isère pour personnes handicapées (AFIPH) Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [C] et autre Ordonnance : 60927

    Lire la décision → Vérifier la source 6298563fd513f3a9d4889897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1