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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/11260 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11260

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/11260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/11260 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRDW N° PARQUET : 22/1029 N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8aae2ab0fcaf190d5ef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11260

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/11260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11260 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QM6 AFFAIRE : Mme [J] [K] épouse [U] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa9a966f73cc6011fe4f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1