Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/11262 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11262

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/11262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/11262 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQ7Q N° PARQUET : 22/1028 N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a932ab0fcaf190d5d69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11262

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 22/11262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11262 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RZB AFFAIRE : Mme [G] [H] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ AXA France IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e4a0f635033635036b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1