Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11409

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 22/11409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème contentieux médical N° RG 22/11409 N° MINUTE : Assignations des : 01, 17 et 30 Août 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Bénéfic

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030af6e7d670bccb1f8e
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11409

    TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 22/11409

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/11409 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2WO Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Février 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e6b88678c04ab9e9f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles