Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/11656

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/11656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/11656 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWG4 N° PARQUET : 22/673 N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [X] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5f3a7f269e5c2ea8323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11656

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 22/11656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/11656 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAOQ N° de MINUTE : 25/00091 Monsieur [S] [D] [L] [V] agissant es qualité d’héritier de M. [H] [V] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 12] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8071e889c21f6424d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles