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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11897

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 22/11897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11897 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6MR N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me COIGNET Me PERICARD ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a701d207776a59081f12
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11897

    TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 22/11897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11897 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6MR N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Février 2024 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc43157826b3445a59b8

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