Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11943
TJ 75056, 17 janv. 2025, RG 22/11943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/11943 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 04 Octobre 2022 ON JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2025 DEMANDERESSE SC UNIQA ASIGURARI SA [Adresse 7] [X] [J] non. [Ad
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11943
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/11943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 22/11943 N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2022 CONDAMNE RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mars 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT BUREAU CENTRAL FRANCA
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