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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/11953 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11953

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/11953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/11953 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXMX N° MINUTE : Assignation du : 26 Août 2022 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311481ea90490411ac96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11953

    TJ Marseille, 27 août 2024, RG 22/11953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11953 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VJM AFFAIRE : Mme [N] [H] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (SELARL ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20c7560c0d64ddd4ed2a7

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1