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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11993
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/11993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me MIGAUD - Me FARAH délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11993 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE55 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 04 Octobre 2022 07 Août 2024 JUGEM
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/11993
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/11993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11993 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE55 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.[B] & MIGAUD -
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