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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12203

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 22/12203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 22/12203 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XCH AFFAIRE : Mme [S] [M] et M. [C] [F] (ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ M. [A] [U] (SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES) et autres DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 66464dbf2ca89df237e29db4
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12203

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/12203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/12203 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7JF N° MINUTE : Assignation du : 03 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DEGLA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715379d7e316eba79b66

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