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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/12352 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12352

    TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 22/12352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12352 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WOJ AFFAIRE : Mme [B] [U] née [G] (Me Patrice CHICHE) C/ Mutuelle APICIL MUTUELLE (Me Agnès TRAMONI-BORONAD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 673b925b5437666d8626f80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12352

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 22/12352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12352 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD75 N° de MINUTE : 24/00327 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Judith CHAPULUT-AUFFRET, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce092f554ad21599196d5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1