Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12353
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 22/12353
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/12353 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEAB Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12353
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/12353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/12353 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYD7V N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDERESSE Société [8], prise en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12353
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 22/12353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12353 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RDG AFFAIRE : Mme [L] [Z] épouse [I] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU RHONE ALPES
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