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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/12386 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12386

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 22/12386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean-Marc BOCCARA #B0198 Me Bertrand NERAUDAU #B0369délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12386 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72Y N° MINUTE : Assignation du 6 octobre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf6dd93c619cd1f71556f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/12386

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/12386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12386 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72Y DEMANDERESSE Mme [J] [T] épouse [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Marc BOCCARA - #B0198 et par Me Laurent THOUVENOT de la S.E.L.A.S. RTA-AVOCATS DÉFENDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1136dd7001754d61bc66
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/12386

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/12386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BOCCARA #B198Me NERAUDAU #B369[H] [L] (médiateur)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12386 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72Y N° MINUTE : Assignation du : 6 octobre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd368962745b78e45dc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12386

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 22/12386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 22/12386 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XCU AFFAIRE : S.C.I. HORIZON BLEU 2020 (Me ALDEMAR) C/ S.D.C. [Adresse 5] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a962264fe014c41f6fce
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12386

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/12386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12386 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72Y N° MINUTE : Assignation du : 06 octobre 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 07 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13274e0888abb7bf6595
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12386

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 22/12386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/12386 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBSH N° de MINUTE : 24/00035 Madame [M] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Chantal COUTURIER LEONI, avocat plaidant au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2af9ffd6229a4e5873862

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1