Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12386
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 22/12386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean-Marc BOCCARA #B0198 Me Bertrand NERAUDAU #B0369délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12386 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72Y N° MINUTE : Assignation du 6 octobre 2022
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/12386
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/12386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12386 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72Y DEMANDERESSE Mme [J] [T] épouse [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Marc BOCCARA - #B0198 et par Me Laurent THOUVENOT de la S.E.L.A.S. RTA-AVOCATS DÉFENDERESSE S.A.
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/12386
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/12386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BOCCARA #B198Me NERAUDAU #B369[H] [L] (médiateur)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12386 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72Y N° MINUTE : Assignation du : 6 octobre 2022
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12386
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 22/12386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 22/12386 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XCU AFFAIRE : S.C.I. HORIZON BLEU 2020 (Me ALDEMAR) C/ S.D.C. [Adresse 5] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12386
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/12386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12386 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72Y N° MINUTE : Assignation du : 06 octobre 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 07 novem
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12386
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 22/12386
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/12386 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBSH N° de MINUTE : 24/00035 Madame [M] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Chantal COUTURIER LEONI, avocat plaidant au barreau de PARIS, v
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12386
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/12386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12386 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCQA Décision déférée à la cour : Jugement du 22 juin 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12386
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/12386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N°2023/23 Rôle N° RG 22/12386 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAPU SCI AUSTERLITZ C/ [V] [S] épouse [X] S.C.P. BR ASSOCIES SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Copie e
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cc Autre n° 22-12.386
Cass., 15 sept. 2022, n° 22-12.386
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-12.386 Demandeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61506 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Raccourcis
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