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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12414

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 22/12414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 22/12414 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WCQ AFFAIRE : M. [H] [U] et Mme [I] [O] ép. [U] (la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ Mme [N] [Z] veuve [T] (Me COSTANTINI) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a95c264fe014c41f6f3c

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