Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/12414
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/12414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 461 Rôle N° RG 22/12414 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAT6 [I] [V] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH (EDSS) Société ATMEL CORPORATION Société MICROCHIP TECHNO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12414
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 22/12414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 22/12414 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WCQ AFFAIRE : M. [H] [U] et Mme [I] [O] ép. [U] (la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ Mme [N] [Z] veuve [T] (Me COSTANTINI) DÉBATS : A
-
cc Rejet n° 22-12.414
Cass., 21 sept. 2023, n° 22-12.414
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10481 F Pourvoi n° Y 22-12.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
-
cc Rejet n° 22-12.414
Cass., 10 nov. 2022, n° 22-12.414
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 22-12.414 Demandeur : Mme [F] divorcée [Y] Défendeur : M. [U] et autres Requête n° : 475/22 Ordonnance n° : 91110 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [U], ayant la SC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12414
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/12414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCWJ Saisine sur requête en rectification d'er
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles