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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/12426 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12426

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 22/12426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 22/12426 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZGS AFFAIRE : Mme [H] [S] (Me AYOUN) C/ S.A.S. CABINET PAUL STEIN (l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) ; S.A. AXA FRANCE IA

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e65ca73a1c9dee87fca
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12426

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 22/12426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUILLEMIN Me HITTINGER-ROUX Mme [V] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/12426 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAT7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 26 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4070c753f879640d60948

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1