Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/12441

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 22/12441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me [Localité 9] Me KLEIMAN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12441 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYPT N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf4c763c15057e56f8f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12441

    TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 22/12441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12441 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VS6 AFFAIRE : M. [M] [G] (Me [J] [U]) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Béatrice DUPUY) - Mutuelle SOLIMUT ( ) - CAISSE COMMUNE DE SECURI

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d06894f7f4d2e0a88d8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12441

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 22/12441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12441 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYPT N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf67f31ecb9d932752c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles