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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/12465 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12465

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 22/12465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 22/12465 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YR7 AFFAIRE : M. [C] [X] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]) C/ M. [I] [O] (l’ASSOCIATION [S]/[F]) ; M. [D] [Z] ; S.G.A.M. AG2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d981fcdc6046d47c59a78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12465

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/12465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le 01/04/2025 A Me HAMEAU Me PARDO ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/12465 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2HU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Société Bank of China Limited Succurs

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fafdd062d9f810e166b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1