Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/12465 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12465

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 22/12465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 25 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 22/12465 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YR7 AFFAIRE : M. [C] [X] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]) C/ M. [I] [O] (l’ASSOCIATION [S]/[F]) ; M. [D] [Z] ; S.G.A.M. AG2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d981fcdc6046d47c59a78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12465

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/12465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le 01/04/2025 A Me HAMEAU Me PARDO ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/12465 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2HU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Société Bank of China Limited Succurs

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fafdd062d9f810e166b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12465

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/12465

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/12465 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC2R Décision déférée à la cour Jugement du 10 juin 2022-Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d32788aac83189ea030
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12465

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 22/12465

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-8 N° RG 22/12465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA2H Ordonnance n° 2023/M083 Mme [H] [D] épouse [U] Représentée par Me David ANTOINE, avocat au barreau de NICE M. [L] [U] Représenté par Me David A

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c163860ce5d0f83a058a
  • cc Autre n° 22-12.465

    Cass., 1 sept. 2022, n° 22-12.465

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-12.465 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 631054a5aa09ba4f13cc8622

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1