Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/12485
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 22/12485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 30 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 22/12485 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XOV AFFAIRE : M. [X] [E], Mme [Y] [S] ép. [E] (la SELARL LOGOS) C/ M. [M] [P], Mme [F] [R] ép. [P], M. [J] [G], M. [T] [G], Mme [Q] [V],
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12485
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/12485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/12485 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBFP N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2022 HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Fé
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