Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12582

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/12582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/12582 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7DT N° MINUTE : Assignation du : 30 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. Teeldo HEALTH SARL [Adresse 6] [Localité 4] (SENEGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574bd395d6ba9f2a21c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles