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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/12612

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/12612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me KOUBBI #P246Me GILLOT #E178Me STIBBE #P211+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12612 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFMK N° MINUTE : Assignations des : 12 et 15 juin 2020 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54385eb387f553b9a7bf
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12612

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/12612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12612 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFMK N° MINUTE : Assignations des 12 et 15 Juin 2020 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE SURSIS A STATUER DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff753e3bdd0778675e8

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