Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/12612
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/12612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me KOUBBI #P246Me GILLOT #E178Me STIBBE #P211+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12612 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFMK N° MINUTE : Assignations des : 12 et 15 juin 2020 ORDONN
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12612
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/12612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12612 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFMK N° MINUTE : Assignations des 12 et 15 Juin 2020 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE SURSIS A STATUER DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles