Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12620
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 22/12620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 22/12620 N° MINUTE : Assignations du : 13 et 15 Mai 2019 30 Juillet 2019 REVOQUE RENVOI [Adresse 1] JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [H]
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 22/12620
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 22/12620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 22/12620 N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2019 CONDAMNE RENVOI GC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juin 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [G] [A] [Adresse
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12620
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/12620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/12620 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFMW N° MINUTE : Assignations du : 13 Mai 2019 15 Mai 2019 30 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [L], né
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/12620
TJ 75056, 19 sept. 2024, RG 22/12620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 3 Copies certifiées conformes délivrées à : - Me Sophie PORTAILLER - Me Na-ima OUGOUAG BERBER - Me Philippe RAVAYROL + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/12620 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFMW N° MINUTE : Assignation du : 13 ma
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/12620
TJ 75056, 2 mai 2024, RG 22/12620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/12620 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFMW N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [F
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